Intervention de Francis Vercamer

Cet amendement est intéressant puisqu'il vise à exonérer les microbrasseries, les brasseries artisanales et les brasseries écologiques de toute augmentation du tarif du droit de consommation. Il crée cependant un effet de seuil redoutable. Il serait préférable d'exonérer les 10 000 premiers hectolitres de bière produite. Cela aurait un faible impact pour les grosses brasseries et ne dissuaderait pas les plus petites à produire davantage afin de ne pas être plus lourdement taxées.