Intervention de Gérard Bapt

Ces seuils existent déjà. À l'heure actuelle, le droit spécifique à la production de bière est frappé d'un taux de 1,38 % jusqu'à 10 000 hectolitres produits par an. Ce taux est de 1,64 % pour une production comprise entre 10 000 et 50 000 hectolitres, de 2,07 % pour 50 000 à 200 000 hectolitres fabriqués et de 2,75 % au-delà.

Les brasseries artisanales ne cherchent pas, elles, à produire des boissons très alcoolisées. Elles ne seront donc pas concernées par la taxation spécifique sur les hauts degrés d'alcoolémie comme le sera la bière Desperados.

Par ailleurs, le taux de la taxation resterait à 1,38 % pour toutes les exploitations artisanales. Le texte du projet de loi, monsieur Jacquat, prévoyait d'augmenter ce taux à 3,60 %, accroissement effectivement énorme pour les petites exploitations. Si l'amendement que je présente était adopté, cette hausse n'aurait pas lieu.

La proposition subsidiaire avancée par Francis Vercamer pourrait être présentée sous forme d'amendement déposé pour la séance ; elle favoriserait cependant des boissons comme la bière Desperados dont le tarif du droit de consommation serait moins augmenté si les grosses brasseries bénéficiaient de l'abattement sur les 10 000 premiers hectolitres produits. En outre, elle diminuerait fortement le montant des recettes attendues.

Cette mesure est-elle conçue pour la santé publique ou est-elle une recette de poche ? Nous avons déjà eu cette discussion à plusieurs reprises au cours des années passées. Je me souviens ainsi d'allers-retours entre la majorité de l'époque et le Gouvernement ayant abouti à faire disparaître la taxation sur les boissons sucrées et à la créer pour les boissons non sucrées. Ce débat sera tranché au moment de la réactualisation de la loi relative à la santé publique.