Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 17 octobre 2012 à 9h30
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :Cet amendement a pour objet d'affecter aux régimes de sécurité sociale concernés – branche maladie du régime général, branches maladie et vieillesse du régime des exploitants agricoles, fonds CMU – l'ensemble du produit de la fiscalité sur les boissons de manière plus simple et plus lisible.
