Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 17 octobre 2012 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Quels sont les montants en cause ? À quoi ces taxes sont-elles aujourd'hui affectées et où iront-elles ? Au fil des ans, le financement social devient de plus en plus illisible ; les parlementaires votent chaque année des changements d'affectation substantiels sans même le savoir.

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