Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 17 octobre 2012 à 9h30
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :Je vous propose de compléter mon rapport par un tableau. En substance, cet amendement vise à diriger de façon préférentielle les taxes sur les boissons vers le régime agricole et le régime vieillesse.
