Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 17 octobre 2012 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

La politique menée a des effets désastreux sur les départements frontaliers. C'est ainsi que prospère une véritable contrebande de cigarettes qui n'est pas sans conséquences sur la santé publique, puisqu'elles font parfois l'objet de contrefaçons. Les mêmes phénomènes se produiront si, parce que nous sommes les plus intelligents et les plus forts, nous sommes les seuls en Europe à instaurer ce type de taxe. Je ne comprends pas ce refus de la convergence européenne, pourtant prônée par les responsables gouvernementaux.

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