Intervention de Marc Le Fur

Il s'agit d'appliquer à la lettre le programme de celui qui fut votre candidat et qui est désormais notre Président de la République. Ce programme était de faire en sorte que dans les petites entreprises de moins de vingt salariés, le dispositif actuel soit maintenu, non seulement pour ce qui est des cotisations patronales – ce qui est le cas –, mais aussi des cotisations salariales. On pourrait citer à cet égard de multiples propos du candidat à la Présidence de la République, qui l'a dit très explicitement. Or l'on est en train de découvrir autre chose.

Revenons donc à l'idée initiale du candidat à la Présidence de la République et appliquons les anciens dispositifs d'exonération de charges aussi bien à la fraction salariale qu'à la fraction patronale. Cela paraît simple et lisible.

On me dira que cela n'est pas constitutionnel, mais les candidats à la Présidence de la République sont entourés d'experts en droit, me semble-t-il ! Cet aspect des choses n'a donc pas été découvert depuis l'élection présidentielle ; il était certainement en débat auparavant.

En tout cas, appliquons clairement les engagements tels qu'ils ont été énoncés !