Intervention de Gérard Bapt

À l'occasion de la mission d'information sur le Mediator, nous avons découvert que certains étudiants en consommaient pour préparer leurs examens car il était de nature amphétaminique.

Mme Bachelot a dû plier devant les règles européennes car il s'agissait non d'un médicament – à la commercialisation duquel il est toujours possible, même s'il est autorisé à l'échelle européenne, de s'opposer au plan national, grâce au non-remboursement par la sécurité sociale – mais d'une substance alimentaire. Nous n'avons donc que l'outil fiscal à notre disposition.

En ce qui concerne l'information et l'éducation, elles risquent de peser peu face à la notoriété des exploits qui servent de support publicitaire. Toutefois, cela ne doit pas nous dissuader d'utiliser la taxation.

Bien entendu, il faudra une loi de santé publique. La dernière remonte à 2004, son actualisation était prévue en 2009, et nous la réclamons depuis.