Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 17 octobre 2012 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Notre débat est en train de déraper ; nous ferions bien de nous en tenir au projet de loi. Merci de bien vouloir y veiller, madame la présidente. Notre collègue Paul aurait pu se passer d'employer les qualificatifs que nous venons d'entendre.

L'amendement AS 261 ne fait pas moins de deux pages alors que la complexité de la loi en France est devenue un problème majeur, pour le plus grand plaisir des avocats, et que nous avons plus de normes – généralement plus sévères qu'ailleurs – que notre économie n'en peut supporter. Nous, parlementaires, sommes responsables de cette inflation que nous devons juguler.

Quant au fond, l'amendement procède à une forme de censure fiscale de la presse. Chacun a le droit de s'exprimer ! Je le dis avec modération, madame la présidente : vous donnez l'impression que les industries pharmaceutiques sont dans votre collimateur alors que vous présidez la commission permanente chargée de ce secteur à l'Assemblée nationale, dans un grand pays d'industrie pharmaceutique. Cette posture est très préoccupante. L'industrie pharmaceutique, qui emploie des centaines de milliers de personnes, est l'un des rares secteurs dans lesquels notre balance commerciale reste bénéficiaire – pour combien de temps encore ? En outre, députée de Haute-Garonne, vous savez combien est fragile la localisation en France de ses emplois – en particulier des emplois de recherche hautement qualifiés, que l'on s'évertue à taxer de tous côtés.

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