Intervention de Christian Paul

L'amendement AS 238 vise à prolonger jusqu'en 2016 la majoration du taux de la contribution due au titre du chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques. Le législateur a adopté cette majoration en loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 afin de financer la formation continue des médecins et responsabiliser ainsi les entreprises pharmaceutiques. Il s'agit ici de consolider le dispositif, à la demande des professions médicales elles-mêmes.

Il est en outre proposé d'affecter une partie de la même ressource à un financement indépendant des associations de patients. Au nom de la démocratie sanitaire, les bénévoles de ces associations doivent pouvoir se rendre aux réunions des instances qui les concernent, à l'échelon local, régional et même national – voilà pourquoi le financement doit être substantiel. Aujourd'hui, bien souvent, les manifestations et colloques organisés par les associations de patients, notamment à des fins de prévention, sont directement financés par les laboratoires. Ils doivent l'être dans un cadre public – reste à déterminer comment, au niveau national, et au niveau des régions avec le concours des agences régionales de santé.