Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 17 octobre 2012 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Monsieur Jacquat, il n'est pas question d'insulter l'industrie pharmaceutique, mais bien de lutter contre des excès que nous avons constatés et qui compromettent la santé et la sécurité de nos concitoyens, dont nous sommes tous comptables quelle que soit notre sensibilité politique.

Voilà pourquoi je propose par l'amendement AS 144 de relever le taux de la contribution due au titre du chiffre d'affaires des laboratoires. En effet, leurs dépenses de promotion et de lobbying témoignent de leur aisance financière, laquelle doit beaucoup aux remboursements de la sécurité sociale, donc à l'action publique, et ne les empêche pas de licencier au lieu d'investir – voyez Sanofi. Loin de leur être dommageable, l'amendement est aussi très avantageux pour les comptes publics. Il propose de relever le taux à 5 % ; on peut être moins ambitieux, sans toutefois en rester au niveau actuel.

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