Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 17 octobre 2012 à 9h30
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :L'amendement de Christian Paul satisfait en partie le vôtre, madame Fraysse, même si l'augmentation proposée est moindre. Elle me semble toutefois plus adaptée avec la volonté de l'industrie pharmaceutique – que je partage – de défendre une certaine lisibilité fiscale sur le long terme. C'est d'ailleurs pourquoi je souhaite également que le Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) continue son action auprès du Premier ministre afin que la recherche et la production demeurent dans notre pays.
Avis défavorable à l'amendement AS 144.
