Intervention de Véronique Louwagie

La majoration de la contribution avait été prévue pour 2012 seulement, son taux avait été fixé à 1,60 % et son objectif visait à financer la formation continue des médecins. Aujourd'hui, vous voulez la pérenniser au moins jusqu'en 2016, en augmenter le taux et en modifier l'orientation puisque, outre la formation continue des médecins, elle doit permettre un financement indépendant des associations de patients. Je suis un peu choquée d'une telle modification.

De surcroît, l'affectation de son produit n'est guère lisible puisque l'exposé sommaire dispose qu'il « pourrait être » destiné à assurer ce financement.

Cette porosité entre deux utilisations différentes ne me paraît pas de bonne politique.