Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 17 octobre 2012 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Notre débat ne me semble pas réaliste.

Ce projet de loi de financement crée des taxes « en veux-tu, en voilà » et les rapporteurs en ajoutent encore, alourdissant ainsi un peu plus la fiscalité des entreprises ! Il est vraiment temps de travailler au financement de la protection sociale !

On est en train de tuer l'industrie et la production françaises ! On a oublié que les entreprises se délocalisent ! La proposition de « TVA sociale » formulée par le Nouveau Centre lors de la dernière législature permettait au moins de taxer également les produits français et importés. Aujourd'hui, en taxant les entreprises françaises qui produisent en France, vous les incitez à partir ! Je ne nie pas qu'il soit nécessaire de favoriser la formation continue des médecins, des pharmaciens et de l'ensemble des professions de santé, qu'il soit utile de promouvoir la prévention et de réaliser des économies dans le secteur hospitalier et, donc, de maîtriser les dépenses, mais il n'est pas moins nécessaire de changer profondément le financement de la protection sociale. Il n'est pas possible de continuer à taper sur l'industrie et la production françaises à chaque projet de loi de financement ! Or, depuis ce matin, on ne fait que cela ! Je suis atterré !

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