Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 18 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2, amendement 27
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Puisqu'il tient à mettre en oeuvre les engagements du Président de la République, il aura de nombreuses occasions de traduire cette bonne volonté affichée par des actes clairs. Je m'en réjouis d'avance.
Cela dit, j'ai déjà répondu à de nombreuses reprises à propos de l'égalité de tous les salariés devant les charges publiques. Il subsiste, je le répète, un avantage pour les très petites entreprises : c'est l'exonération de charges sociales patronales. Il n'est en revanche pas possible de faire le même sort à la contribution salariale. L'avis de la commission est donc défavorable.
