Intervention de Pierre Morange

Réunion du 17 octobre 2012 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange :

L'industrie pharmaceutique participe à la fois de la compétition internationale et de l'action sociale et sanitaire.

Je rappelle que, sous la précédente législature, un excellent rapport a été consacré à la fiscalité du médicament et aux rapports coût-efficacité. À l'unanimité, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) avait rappelé la nécessité d'assurer la stabilité des règles fiscales dans ce secteur, et donc des contributions. Cela me semble essentiel pour la santé publique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion