Intervention de Catherine Lemorton
Réunion du 17 octobre 2012 à 9h30
Commission des affaires sociales
Catherine Lemorton, présidente :Que chacun d'entre vous s'intéresse de plus près à l'association de Sanofi avec Coca-Cola pour fabriquer des boissons qui seront vendues dans les supermarchés. Voilà qui, peut-être, sera l'occasion d'une future taxe…
La Commission adopte l'amendement AS 238.
En conséquence, l'amendement AS 144 n'a plus d'objet.
Article 25 : Fixation du taux K
La Commission adopte l'article 25 sans modification.
Article 26 : Approbation du montant de la compensation des exonérations, réductions ou abattements d'assiette de cotisations ou contributions de sécurité sociale
La Commission adopte l'article 26 sans modification.
