Intervention de Gérard Bapt

Cet amendement vise à se conformer à la loi « HPST » qui a supprimé le statut d'« hôpitaux publics », ce que je regrette d'ailleurs. Avis favorable, néanmoins, jusqu'à ce que nous ayons modifié cette loi comme de nombreux acteurs hospitaliers publics nous le demandent.