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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 17 octobre 2012 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :

Il ne s'agit pas d'un texte législatif, mais de l'annexe.

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