Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 17 octobre 2012 à 9h30
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :Au cours de la discussion de la loi « HPST », l'opposition s'était battue pour que les établissements privés à but non lucratif ne disparaissent pas. Ce débat oppose un certain formalisme à un message politique.
