Intervention de Patrice Verchère

Je rappelle que ma circonscription est à cheval sur le département du Rhône et sur la métropole. L'ordonnance du 6 novembre 2014 n'appelle pas de ma part de remarques particulières, mais je fais miennes celles que M. Fenech a formulées sur l'ordonnance du 19 décembre 2014.

L'article 1er fixe le siège de la métropole à Lyon, mais on ignore toujours où est celui du département du Rhône, créé depuis le 1er janvier. Il est dommage que ce point ne soit pas précisé dans l'ordonnance.

Si l'organisation territoriale des services de l'État est maintenue sur le périmètre de l'ancien département du Rhône, ce qui est judicieux, ce département est le seul de France à être géré par un sous-préfet. Il aurait été bon de le confier au moins à un préfet délégué auprès du préfet de l'ancien département du Rhône.

Dès lors que, dans l'ensemble du titre II, la référence à la métropole de Lyon remplace la référence au département, pourquoi le parallélisme des formes n'est-il pas respecté en matière de parité homme-femme ? L'absence de parité à la commission permanente tient-elle à des raisons juridiques ou politiciennes ?

Sur l'ancien arrondissement de Villefranche, qui représente une partie du département du Rhône, il existe un tribunal de grande instance et un tribunal de commerce, tandis que l'autre partie du département dépend toujours de Lyon. Pourquoi ne pas avoir créé à Lyon une entité unique rassemblant tribunal de grande instance et tribunal de commerce ou, à l'inverse, pourquoi ne pas avoir confié la responsabilité du département au tribunal de Villefranche ?