Intervention de Olivier Dussopt

Je salue le travail du rapporteur et du Gouvernement. En tant que rapporteur de la loi MAPTAM, qui prévoyait ces trois ordonnances, je confirme que rien ne s'oppose à leur adoption.

Lors de l'examen de la loi, notre collègue Pascale Crozon, élue de Villeurbanne, a soulevé la question de la parité, à l'occasion de la création de la métropole de Lyon. Si, au nom du parallélisme des formes, on peut souhaiter une procédure similaire à celle prévue pour les élections départementales, je rappelle que le principe de parité ne s'applique pas aux commissions permanentes des intercommunalités, car il pourrait freiner la représentation de telle ou telle commune dans les exécutifs. Or la métropole de Lyon est pensée par ses initiateurs comme une intercommunalité. Au reste, le problème sera résolu en 2020, puisque l'ordonnance électorale prévoit un scrutin par liste dans les quatorze circonscriptions.

Saisi de l'intégralité du texte, le Conseil constitutionnel a jugé la loi MAPTAM conforme à la Constitution, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives à la métropole de Lyon. À ses yeux, les motifs d'intérêt général qui ont permis la création d'une collectivité à statut particulier – exemplaire en matière de mutualisation et de simplification de l'organisation territoriale – justifient certaines dérogations entre 2014 et 2020. C'est ainsi qu'un maire pourra présider la métropole et cumuler, à titre transitoire, deux fonctions exécutives.

L'ordonnance clarifiera l'organisation des services et la répartition des moyens. Elle favorisera la mutualisation d'instances qui n'ont pas vocation à être dédoublées. Elle permettra enfin de maintenir les services de l'État de la manière la plus efficace et sans revenir sur le maillage territorial. Certains éléments qui touchent à l'organisation territoriale doivent encore être évoqués. Je suis sûr que le ministère de l'Intérieur examinera attentivement la demande de M. Verchère d'installer un préfet dans le nouveau département du Rhône.

Le groupe socialiste votera la ratification de l'ordonnance proposée par le rapporteur.