Intervention de Patrick Mennucci

Je rappelle que c'est le Gouvernement qui a rédigé l'ordonnance du 19 décembre 2014 et que celle-ci n'est pas à prendre ou à laisser. M. Fenech et M. Verchère ont parfaitement la possibilité de l'amender lors de l'examen du présent projet de loi. Reste que ce ne sera pas très facile, car leurs remarques ne s'appliquent pas réellement au texte.

Monsieur Verchère, l'article 1er indique que l'évolution des limites des collectivités territoriales est sans incidence sur les circonscriptions administratives de l'État. On peut donc considérer que le siège du département du Rhône est à Lyon.

Monsieur Fenech, il n'existe aucune obligation de modifier la carte judiciaire en fonction de l'évolution des périmètres communaux, métropolitains ou départementaux. Ainsi, la création de la métropole d'Aix-Marseille n'impliquerait pas la suppression de la juridiction d'Aix ou de Marseille.

M. Dussopt a rappelé utilement que la loi MAPTAM, validée par le Conseil constitutionnel, privilégie la représentation de toutes les communes plutôt que la parité, difficile à respecter dans les commissions permanentes, quand les électeurs ne se sont pas prononcés sur des binômes ou sur des listes composées alternativement d'un homme et d'une femme. Le législateur a retenu le modèle qui s'applique dans les EPCI. Une ordonnance, que vous pourrez amender, sera déposée sur le régime électoral.

En ce qui concerne la question des indemnités, un contrôle de légalité est en cours. Une fois que le préfet se sera prononcé, le juge administratif tranchera le conflit qui s'est élevé entre le président de la métropole et les élus sur l'interprétation de la loi. Mais l'Assemblée nationale n'a plus à se prononcer sur ces questions, sinon au titre de ses activités de contrôle.

En tant qu'élu de Marseille, je considère que les Lyonnais ont de la chance. Leurs élus de droite et de gauche ont été suffisamment intelligents pour s'entendre. L'accord du président du conseil général et du maire de Lyon va permettre les empilements inutiles sur un territoire qui possède une grande capacité d'attraction et de développement.