Intervention de Guy Geoffroy

La loi MAPTAM est décidément bien floue et ambiguë. Pour répondre à une question sur le département en tant collectivité territoriale, le rapporteur se réfère à une ordonnance qui traite du département en tant que circonscription territoriale de l'État. Le Gouvernement persiste à ne rien dire de précis sur ce territoire conçu comme une fédération d'intercommunalités.

Selon Mme Lebranchu, que j'ai interrogée à ce sujet, il n'est pas impensable que les nouveaux découpages d'intercommunalités, notamment en Île-de-France, entraînent à terme un redécoupage des départements. De ce fait, les habitants des intercommunalités, à cheval sur la Seine-et-Marne et sur l'Essonne, se demandent de quel département ils dépendront demain.

Les propos du rapporteur ne m'ont pas rassuré sur les intentions de l'État. Qu'en sera-t-il des futures circonscriptions administratives et des futures collectivités, qui seront peut-être les départements actuels amputés d'une partie de leurs territoires et de leurs fonctions ? Quand le Gouvernement répondra-t-il aux questions que je ne cesse de poser ? La loi MAPTAM, qui a permis d'avancer sur certains points, a laissé en suspens nombre d'interrogations et d'inquiétudes.