Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je suis quelque peu étonné et déçu de ce que nous sommes en train de vivre ce matin. Mme Pochon et moi-même avons en effet été corapporteurs d'une mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales. Dans le passé, d'autres missions ont été conduites, de la même manière, par un député de la majorité et un député de l'opposition. S'agissant de la législature précédente, je me souviens notamment de la mission d'information sur les violences par armes à feu et l'état de la législation, qui avait donné lieu à une proposition de loi cosignée par M. Claude Bodin, notre collègue socialiste Bruno Le Roux et moi-même. Ainsi, la traduction législative d'un travail transpartisan était, elle aussi, transpartisane. Or, dans une démarche que je qualifierais de peu élégante, le groupe SRC n'a repris à son compte qu'une seule des vingt-trois propositions formulées dans le rapport. Mes collègues du groupe UMP ont été très étonnés de le constater. Il y aurait eu une logique et une cohérence à rapprocher la clôture des listes électorales de la date du scrutin pour toutes les élections. Mais prévoir une disposition spéciale pour les prochaines élections régionales à quelques mois de celles-ci soulève de nombreuses questions de principe. J'avais interrogé le groupe majoritaire sur le sort qu'il entendait réserver aux autres propositions du rapport, mais je n'ai pas obtenu d'information à ce sujet. Tout cela est très gênant. Nous ne pouvons pas approuver cette manière de procéder.