Intervention de Guy Geoffroy

Je tiens à exprimer mon étonnement et un très fort mécontentement quant à la méthode : vous ne pouvez pas, chers collègues de la majorité, nous dire une chose un jour pour nous convaincre que nous vous faisons un mauvais procès, et une autre le lendemain pour démontrer le bien-fondé de votre démarche. Vous êtes totalement incohérents ! Lorsque nous avons fait valoir, à propos de la loi modifiant le calendrier électoral, que vous légifériez en janvier pour le mois de décembre de la même année, c'est-à-dire que vous modifiiez les règles du jeu moins d'un an avant le scrutin, vous avez jugé que notre remarque n'était pas recevable au motif que nous ne pouvions pas ignorer le calendrier électoral fixé par le Gouvernement pour 2015, celui-ci étant connu depuis le 16 septembre 2014. Or vous affirmez aujourd'hui que vous n'avez pas d'autre choix que de procéder ainsi que vous le faites aujourd'hui pour permettre à des citoyens qui n'étaient pas informés de voter aux élections régionales, parce que ladite loi n'est entrée en vigueur que le 16 janvier 2015 !

Qu'a dit le Premier ministre le 16 septembre 2014 lors de sa déclaration de politique générale ? Je vais vous rafraîchir la mémoire ! Il a annoncé : « Dès lors, la concomitance des élections départementales et régionales n'est plus une obligation. Précisons le calendrier : les élections départementales sont maintenues en mars 2015, conformément à la loi votée en 2013 ; et les élections régionales, avec la nouvelle carte, auront bien lieu fin 2015. » Personne ne pouvait donc l'ignorer et vous ne vous êtes pas gênés pour nous le rappeler !

En réalité, vous faites un de ces tripatouillages dont vous êtes devenus experts ! Vous déployez un talent inimaginable en la matière ! Et vous avez le culot de prétendre que votre démarche favorise l'exercice du droit de vote par nos concitoyens ! Or, dans la mesure où tout le monde sait, depuis le 16 septembre 2014, que les élections régionales se tiendront en décembre 2015, il n'y a pas lieu d'adopter des dispositions législatives exceptionnelles. Cette réouverture des délais d'inscription sur les listes électorales constitue une première dans l'histoire de la Ve République et, pour tout dire, un coup de force ! Il est arrivé à quelques rares occasions, dans le passé, que des scrutins soient reportés en fin d'année. Tel a notamment été le cas des élections cantonales de 1988. Néanmoins, l'inscription sur les listes électorales n'a pas été rouverte pour la circonstance. En outre, un scrutin peut toujours être convoqué en fin d'année à l'initiative du président de la République, soit s'il décide d'organiser un référendum, soit s'il dissout l'Assemblée nationale, ainsi qu'il l'a fait en 1962. Cependant, à l'époque, personne n'a pensé à rouvrir les inscriptions, alors qu'il y aurait eu un motif légitime pour ce faire : la date de l'élection dépendait non pas d'un calendrier connu à l'avance, mais du seul choix du président de la République, et il n'aurait donc pas été inutile que les électeurs qui ne s'étaient pas inscrits sur les listes électorales puissent le faire afin de participer au scrutin.

Ainsi que l'a relevé notre collègue Jean-Luc Warsmann, votre manière de procéder est très inélégante à son égard : vous laissez entendre, notamment dans l'exposé des motifs, que cette proposition de loi est le fruit d'un travail ordinaire mené dans le consensus républicain entre la droite et la gauche, alors qu'il s'agit, en fait, d'une captation de ce travail, au profit d'une initiative bien piètre, contre laquelle nous nous élevons !