Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 17 octobre 2012 à 9h30
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :Avis défavorable.
Le régime minier a fait face à une chute démographique extrêmement importante, avec le déclin, puis la disparition de l'activité charbonnière. Les actifs cotisants, qui étaient 400 000 en 1950, sont moins de 10 000 aujourd'hui. Le nombre de pensionnés est également en diminution depuis 1987, mais beaucoup plus lente que celle des cotisants. Quant au nombre des bénéficiaires de l'assurance maladie, il est tombé de 1,2 million en 1950 à 163 000 en 2011. L'avance de l'ACOSS prévue à l'article 34 est donc justifiée.
