Intervention de Edouard Philippe

L'inélégance n'est jamais un motif d'inconstitutionnalité, mais elle ne devrait pas être de mise à la commission des Lois, où les usages comptent et où les travaux sont souvent d'une grande qualité. Si elle ne relève pas du droit constitutionnel, la mauvaise manière qui est faite à notre collègue Jean-Luc Warsmann ne fait pas honneur à notre Commission.

Je ne vous ferai pas l'injure de penser, chers collègues de la majorité, que vous proposez ce texte pour des raisons électorales. En effet, nous sommes tous informés des réalités de la vie politique et nous savons que nous nous recevons en général une gifle encore plus forte lorsque nous avons la tentation de nous livrer à ce genre de calculs !

En revanche, réfléchissons bien au précédent que constitue ce texte. Compte tenu du scepticisme et des inquiétudes que formulent parfois nos concitoyens, nous aurions tout intérêt, collectivement, à nous en tenir à des règles aussi claires et prévisibles que possible en matière électorale. Or, ainsi que l'a relevé très justement M. Patrick Devedjian, cette proposition de loi n'a pas de portée générale, puisqu'elle ne vaudra que pour les élections régionales de décembre prochain. Selon moi, nous ferions mieux d'éviter de créer, avec ce texte d'exception, un précédent dont nous ne mesurons pas les conséquences.