Intervention de Alain Tourret

Non, cette loi prévoit certes une réouverture exceptionnelle des délais d'inscription, mais cela n'en fait pas une loi d'exception !

Il convient de prendre en considération la situation des personnes qui déménagent en cours d'année. Mais nous pourrions envisager le problème autrement : en généralisant à toutes les élections le délai de trois mois prévu par la proposition de loi entre la clôture des inscriptions sur les listes électorales et la date du scrutin. Il y aurait ainsi deux délais, l'un qui expire le 31 décembre, l'autre qui expire trois mois avant la tenue de l'élection lorsque celle-ci intervient au cours du second semestre ou, à tout le moins, au cours du dernier trimestre. Je serais favorable à une réflexion sur ce point.