Intervention de Jean-Luc Warsmann

Vos propos sont inexacts, madame la rapporteure : j'ai été informé par un coup de téléphone que le groupe SRC avait déposé cette proposition de loi ; j'ai même demandé à mon interlocuteur de le confirmer, ce qu'il a fait. Je maintiens donc ce que j'ai dit : cette méthode, que vous assumez, est pour le moins inélégante. Auparavant, les choses ne se passaient pas ainsi.

Il y aurait eu, je le répète, une logique à rapprocher la clôture des listes électorales de la date du scrutin pour toutes les élections. Mais telle n'est pas la voie que vous avez choisie : vous prévoyez une mesure à caractère exceptionnel, ce qui apparaît d'ailleurs dans l'intitulé même de votre texte – M. Patrick Devedjian a appuyé là où ça fait mal ! Indépendamment des questions de forme, nous ne pouvons pas vous suivre dans cette démarche.