Intervention de Elisabeth Pochon

Réunion du 18 mars 2015 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElisabeth Pochon, rapporteure :

Nous attendons avec impatience de pouvoir donner suite aux vingt-deux autres propositions du rapport. J'espère que nous pourrons le faire en 2016, aucune élection n'étant prévue cette année-là. Certaines mesures de rénovation, qui nécessitent l'intervention de plusieurs partenaires, notamment des communes et de l'INSEE, ne pouvaient pas être mises en oeuvre à brève échéance. Quant à la proposition n° 1, il était utile de l'adopter dès maintenant. Il n'y a aucune manipulation.

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