Intervention de Yves Durand

Trois grands thèmes se sont dégagés de vos questions : la formation, l'évaluation et le pilotage de la refondation de l'école.

Concernant l'évaluation, je pense que ce Comité de suivi pourrait constituer un exemple de ce que les parlementaires pourraient utilement faire pour toutes les lois importantes, à l'image par exemple de la loi sur la fin de vie dont l'importance des sujets justifie qu'elle fasse elle aussi l'objet d'une évaluation et d'un suivi attentifs.

La question de l'évaluation du système lui-même, évidemment très complexe de par sa taille, se pose également. Nous devons ainsi être très attentifs au bon fonctionnement du Comité national d'évaluation du système scolaire (CNESCO), dont c'est la mission. Notre Comité a ainsi auditionné Mme Nathalie Mons, sa présidente, qui a pu nous exposer la qualité de ses travaux, qui dépassent toutefois le cadre de la seule évaluation qui est pourtant sa vocation. Nous devons sans doute mieux définir les missions du CNESCO et en particulier préciser ce que l'on entend par « l'évaluation », il est vrai malheureusement assez étrangère à notre culture politique et juridique.

Il en va de même pour le conseil supérieur des programmes (CSP). Son rôle est crucial, le sujet étant de savoir ce que l'on souhaite enseigner aux enfants, comment le traduire dans un socle commun, puis dans des programmes. Nous avons voulu que ce CSP soit représentatif de la nation et indépendant du ministère. Cela n'est pas facile et suppose de préciser le rôle des institutions qui existent depuis si longtemps mais qui doivent tenir compte de ces nouveaux acteurs, je pense notamment bien sûr à l'inspection générale de l'Éducation nationale.

Le Comité de suivi, en votre nom à tous, doit identifier les difficultés rencontrées. Il appartient ensuite au ministre d'en tirer les conséquences.

Tout le monde était d'accord, au moment du vote de la loi, pour dire que la maîtrise de la langue française était essentielle. La priorité accordée à l'école primaire en témoigne. Nous nous sommes également entendus sur la place de la discipline et sur l'autonomie nécessaire des établissements, qui doivent être à mes yeux des lieux de vie, d'apprentissage et de formation.

Concernant le collège, il n'y a aucune contradiction entre la réforme présentée et la loi de refondation de l'école. En particulier, les évolutions proposées pour la classe de sixième et la pluridisciplinarité vont dans le sens d'une plus grande continuité éducative entre l'école primaire et le collège, dans la pleine logique de la loi de 2013.

Je suis tout à fait favorable à l'évaluation et je suis donc tout à fait d'accord pour que la réforme des rythmes scolaires soit pleinement évaluée afin d'identifier les éventuelles améliorations à apporter au dispositif. Je relève d'ailleurs que les projets éducatifs de territoire se mettent en place de manière diverse, tout le monde se félicitant de cette mesure dans son principe, en dépit des difficultés d'organisation rencontrées ici ou là.

En ce qui concerne la formation, deux rapports, l'un de l'inspection générale, l'autre du Sénat, se sont penchés sur le fonctionnement des ESPE. Il est cependant difficile de donner un avis définitif sur un dispositif aussi nouveau qui, reconnaissons-le, a été mis en place à marche forcée. C'est d'ailleurs pourquoi je préfère parler d'accompagnement que d'évaluation, car notre rôle à ce stade est de réussir l'application de la loi, pas de formuler des jugements prématurés sur ses principes et leur concrétisation.

Je reconnais que la deuxième année de master est vécue difficilement par les stagiaires, notamment en raison de la place du concours, qui ne figure d'ailleurs pas dans la loi. Mon opinion est qu'avant de tout bouleverser il faut réfléchir à une pré-professionnalisation dès la dernière année de licence et à des changements dans la nature du concours, qui doit être davantage professionnalisé. Il est dans notre mission d'y réfléchir, puisque je rappelle que l'article 88 de la loi de refondation de l'école, qui a institué le Comité de suivi, dispose que celui-ci « doit notamment étudier la formation des enseignants et des personnels d'éducation en suivant la mise en place des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ainsi que les questions de pré-recrutement et d'évolution du concours de recrutement des enseignants ».

Je vous remercie vivement pour vos questions et vos remarques, qui alimenteront très opportunément nos travaux. Et je me félicite que la priorité donnée à l'école demeure au centre de nos préoccupations et au coeur de notre consensus républicain.