Intervention de Christian Paul
Réunion du 17 octobre 2012 à 9h30
Commission des affaires sociales
Christian Paul, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :L'opposition nous avait plutôt habitués au bouclier fiscal !
La mise en place d'un bouclier sanitaire, qui conduirait à plafonner les dépenses annuelles non remboursées par l'assurance maladie, induirait un changement complet de notre modèle de prise en charge des dépenses de santé. Je ne suis pas sûr que vous en ayez mesuré toutes les conséquences, notamment pour les patients en affection de longue durée (ALD) qui verraient alors leurs dépenses non remboursées majorées de plus de 50 %. Selon le plafond qui serait choisi, cette mesure conduirait à privilégier les dépenses courantes ou les dépenses hospitalières, les dépenses limitées ou les dépenses occasionnelles. L'objectif de cet amendement – éviter des restes à charge trop élevés – est certes louable, mais ne saurait être atteint avec cet amendement. Avis défavorable.
