Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 17 octobre 2012 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Cet amendement ne propose pas un dispositif, mais un rapport sur un bouclier sanitaire qui permettrait de diminuer le reste à charge de ceux de nos concitoyens qui n'ont pas les moyens de se soigner. Le Gouvernement pourrait ainsi présenter une étude à notre commission, qui pourrait ensuite statuer. Je reconnais que ce système entraînerait un changement d'échelle, mais il s'agit là d'un amendement de justice.

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