Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 17 octobre 2012 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Un rapport de la MECSS a porté sur ce sujet, tout comme le rapport Briet-Fragonard en 2007. L'Allemagne et la Belgique utilisent le bouclier sanitaire, et j'ai moi-même déposé une proposition de loi en ce sens. Je pense que nous devrions aborder ce sujet très important à l'occasion d'une niche parlementaire, plutôt qu'au détour d'un amendement.

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