Intervention de Delphine Batho

Je suis heureuse de l'occasion qui m'est donnée d'échanger avec vous mes réflexions sur les négociations internationales portant sur des sujets intrinsèquement liés, la biodiversité et le changement climatique. La conférence d'Hyderabad a prolongé la dynamique générée l'an dernier par celle de Nagoya et a livré un résultat satisfaisant, avec le doublement de l'aide accordée aux pays en voie de développement dans le cadre du financement multilatéral. Ce point de l'accord final est issu d'une proposition conjointe de la France et de l'Allemagne. Il prévoit le doublement que je viens d'évoquer d'ici à 2015, puis le maintien à niveau des contributions de 2015 à 2020.

La protection du milieu marin et de la biodiversité marine constitue la seconde avancée majeure d'Hyderabad, avec la décision de procéder à un inventaire dans des zones d'intérêt écologique et biologique. La France a obtenu d'y inclure la mer Méditerranée. C'est un premier acquis, sachant que notre pays milite pour la mise en oeuvre d'un statut pour les zones de haute mer, actuellement res nullius. C'est une proposition qu'a portée notamment le Président François Hollande lors de la dernière conférence de Rio.

Les autres avancées concernent les liens entre biodiversité et climat avec le programme Red Plus sur la déforestation et les activités de géo-ingéniérie climatique pour lesquelles a été réaffirmé le moratoire décidé à Nagoya ; enfin, nous avons constaté l'engagement très fort de la plupart des États parties à la conférence de ratifier le protocole de Nagoya. L'Union européenne a promis de prendre un règlement européen pour ce qui la concerne – c'est un domaine où les compétences sont partagées – tandis que la France procèdera à la ratification de ce protocole dans la loi-cadre sur la biodiversité.

J'en arrive à la conférence de Doha, ouverte le 26 novembre dernier. L'enjeu politique essentiel est de poursuivre les progrès enregistrés l'an dernier à Durban afin d'ouvrir la voie à un accord universel sur le climat en 2015. Les interventions lors des réunions préparatoires à cette conférence ont montré qu'il existait un risque de blocage extrêmement préoccupant. C'est donc à dessein que la Banque mondiale a publié avant l'ouverture de la conférence son rapport pour mettre la communauté internationale face à ses responsabilités. Les prévisions du Groupe d'experts international sur l'évolution du climat (GIEC) se confirment années après années. La délégation française sera conduite par le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, par le ministre délégué chargé du développement Pascal Canfin et par moi-même.

La délégation française sera animée d'un triple objectif : à court terme, appliquer la seconde période du Protocole de Kyoto dès le 1er janvier 2013, sans attendre les ratifications ; agir pour un financement au bénéfice des pays en voie de développement pour les accompagner dans leur lutte contre le réchauffement climatique. Rappelons que la France est actuellement le second contributeur européen pour cette action. Notre pays, qui a noué des liens de longue date avec les pays africains ainsi qu'avec des États insulaires peut jouer un rôle très utile dans le dialogue que les pays développés et l'Union européenne entretiennent avec ces États ; enfin, établir les conditions d'un accord universel sur le climat en 2015.

La France souhaite accueillir en 2015, à la demande du Président de la République, la conférence sur le climat. Notre pays, au-delà l'accueil des États parties à cette conférence, devra jouer un rôle diplomatique en amont afin que la conférence aboutisse à un accord universel. Pour l'heure, quand on fait le total des engagements pris par les différents pays, on est loin d'espérer une action efficace en faveur de la réduction des gaz à effet de serre.