Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2, amendement 104

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

C'est un amendement rédactionnel, par coordination avec l'article L. 3121-42 du Code du travail, auquel il est fait référence à l'alinéa 8.

(L'amendement n° 104 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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