Intervention de Philippe Plisson

Vingt ans nous séparent du premier sommet de la terre de Rio, qui avait pour la première fois réuni l'ensemble des chefs d'État et de Gouvernement autour du changement climatique, enjeu crucial pour notre avenir. Pourtant, l'actualité nous enseigne que ce phénomène reste à l'oeuvre, puisque par exemple la moitié de la banquise du pôle Nord a fondu par rapport à 1980. Si rien n'est fait, cette calotte glaciaire disparaîtra purement et simplement dans quatre ans. Le premier rapport du GIEC, en 2007, avait pourtant mis l'accent sur l'aggravation du réchauffement : notre faillite pour la prévenir s'avère donc aujourd'hui complète. L'augmentation du niveau général des mers aurait pourtant dû agir comme un signal d'alarme : il n'en a rien été, et le cinquième rapport du GIEC, dont la première partie sera rendue publique en septembre 2013, risque de nous ramener à une triste réalité à venir.

L'expérience des grands sommets internationaux consacrés au changement climatique – je pense aux conférences de Copenhague en 2009, Cancun en 2010, et Durban en 2011 - révèle qu'ils ne débouchent généralement sur rien de concret – mis à part le protocole de Kyoto, que nous devons juger avec indulgence - hormis des voeux pieux.

S'agissant de la concentration atmosphérique des gaz à effet de serre, les années se suivent et se ressemblent : le dernier bulletin annuel de l'Organisation météorologique mondiale, publié le 20 novembre dernier, révèle que 2011 établit un nouveau record, notamment en raison de la consommation d'énergies fossiles. Le fossé ne cesse de s'élargir entre la réduction des émissions de GES nécessaire pour limiter le réchauffement climatique à 2 degrés, et les efforts réellement déployés pour atteindre cet objectif. La barrière des 4 degrés pourrait, dans ces conditions, être franchie dès 2060.

A la suite de la Conférence environnementale, le Président de la République a annoncé que non seulement les objectifs européens de diminution, à horizon de 2020, de 20 % d'émissions de GES seraient poursuivis, mais qu'il souhaitait qu'en 2060 cette baisse atteigne la valeur ambitieuse de 60 %. Je partage l'orientation choisie par le Gouvernement d'une sobriété et d'une efficacité énergétiques, ainsi que d'un recours réel aux énergies renouvelables.

Madame la ministre, à la conférence de Doha, nous comptons sur vous pour que soient défendues la position de la France et de l'Union européenne, positions revenues sur le devant de la scène lors de la conférence de Durban. Qu'en est-il du projet de créer une organisation internationale dédiée à l'environnement ?

S'agissant de l'alimentation du fonds vert, l'Union européenne prévoit-elle de l'alimenter au moyen d'une taxe sur les transactions financières ?

La XIème Conférence des parties qui s'est tenue à Hyderabad en Inde nous a mis du baume au coeur : je vous félicite, madame la ministre, du compromis qui y a été obtenu, car il doit beaucoup à l'action des États membres et à l'Union européenne, au premier rang desquels la France et l'Allemagne. Le doublement des financements consacrés à la protection de la biodiversité d'ici 2015 et leur maintien à ce niveau jusqu'à 2020 constituent de réelles avancées. La France ayant opté pour une exemplarité en la matière, il s'agit d'un signe très positif envoyé à la communauté internationale. Cette ambition pourrait se voir contrariée par un point de discorde : en matière de biodiversité marine, notamment dans les outre-mer, les décisions du ministère de la pêche ne vont pas dans le sens des orientations définies par le ministère de l'écologie, qu'il s'agisse de protection du milieu ou des stocks. Qu'en est-il du moratoire sur la pêche en eau profonde en France ?

Le rapport de Guillaume Sainteny sur les aides publiques dommageables à la biodiversité, rendu public en octobre 2011, proposait plusieurs pistes de réflexion. Quelles suites le Gouvernement envisage-t-il de leur donner ?

Le débat national sur la transition énergétique va s'ouvrir très prochainement : le Gouvernement va-t-il respecter l'engagement pris, au moment de la Conférence environnementale, auprès de l'ensemble des filières de production d'énergie renouvelable, de leur donner sans attendre un signal fort de son appui ? Cet engagement s'avérerait caduc si la question de l'arrêté tarifaire n'était pas résolue de toute urgence. En effet, le conseil a renvoyé le dossier devant la Cour de justice européenne, qui semble-t-il l'analyse comme un dispositif de soutien public. Cette situation rend les banques réticentes à prêter des fonds aux entreprises du secteur, au motif que le tarif de rachat n'est pas sécurisé. Vous avez récemment réaffirmé votre volonté de voir maintenu un tarif pour l'éolien, néanmoins, là aussi, de nombreux projets ne peuvent voir le jour en raison de la frilosité du secteur bancaire. En l'absence d'un arrêté, il faudrait attendre deux ans pour que la Cour de justice européenne statue sur la nature du tarif réglementé : la question est de savoir s'il constitue ou non une aide de l'État. Or ce délai pourrait porter un coup fatal à l'ensemble de la filière. Comptez-vous prendre prochainement un tel arrêté ? Que convient-il de faire pour assurer le développement de ces énergies ?

La composition du comité de pilotage de la transition énergétique est désormais connue. Les mauvais esprits se posent des questions sur la présence en son sein de Michel Rollier et d'Anne Lauvergeon, qui seraient décalés par rapport aux objectifs. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ?