Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 28 novembre 2012 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, Président :

Je voudrais revenir d'un mot sur la question des financements.

Lors de la conférence de Nagoya, le principe avait arrêté d'une mobilisation plus importante des flux financiers en faveur de la biodiversité. A Copenhague, la France s'était engagée à mobiliser 400 millions d'euros de crédits supplémentaires dans le cadre des « financements précoces ».

Malheureusement, force est de constater qu'on a aujourd'hui le plus grand mal à identifier ces nouveaux financements dans la masse des crédits mobilisés : ils sont « fondus » dans l'ensemble des moyens accordés par l'Agence française de développement. Il est difficile de se déprendre de l'impression qu'il y a parfois des substitutions et on s'interroge sur le point de savoir si les moyens financiers nouveaux qui avaient été promis ont effectivement été alloués.

Pour ce qui concerne la France, le ministre Pascal Canfin a indiqué que 10 % du produit de la taxe sur les transactions financières seraient affectés au développement : le produit de cette taxe se montant à 1,6 milliard d'euros par an, cela signifie que 480 millions d'euros supplémentaires sont susceptibles d'être mobilisés sur trois ans. Mais de quel développement parle-t-on, au juste ? Ces fonds viendront-ils abonder le « fonds vert », contribueront-ils à la lutte contre le réchauffement climatique ? La question est posée et des clarifications seront bientôt nécessaires.

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