Intervention de Delphine Batho

Les préfigurateurs de l'agence de la biodiversité seront nommés d'ici une dizaine de jours. La méthode que j'ai définie dans leur lettre de mission ? Définir d'abord les missions avant d'en déterminer le périmètre, notamment par rapport aux structures existantes. Les premières apparaissent aujourd'hui clairement : la connaissance – hors le champ de la recherche scientifique pure – c'est-à-dire le regroupement et la mise à disposition, car nous trouvons bien souvent aujourd'hui dans l'incapacité de fournir les inventaires qu'exigent de nous notamment les institutions européennes ; le pilotage de l'action, notamment en direction des collectivités territoriales, en formant un centre de ressources ; la protection de la biodiversité au sein d'espaces spécifiques, une remise à plat, dans le sens d'une harmonisation et d'une clarification de la gouvernance, des différents dispositifs existants étant nécessaire ; et enfin la prise en compte de la biodiversité ordinaire, qui compte tout autant que les espaces remarquables.

Ces préfigurateurs auront en charge la concertation avec les acteurs de la biodiversité, dont certains m'ont fait, dans les semaines écoulées, des propositions fort intéressantes, qu'il s'agisse des élus locaux, des ONG, du monde de la recherche, des universités, ou des établissements publics. Nous ne partons pas de rien : de multiples rapports, rédigés lorsque, sous la précédente législature, il avait été envisagé de créer une agence de la nature, sont disponibles. Ces préfigurateurs devront également, pour pouvoir établir le chemin menant à la création de cette agence, mener un travail de concertation en matière d'organisation administrative du ministère dont j'ai la responsabilité. La création de l'agence se fera ensuite par voie législative, dans la loi-cadre pour la biodiversité.

Cette agence aura besoin de moyens, ce qui nous renvoie à la question de la fiscalité écologique : la question des impacts sur la biodiversité devra être étudiée, en recherchant peut-être des financements dont le produit serait affecté à la protection de la biodiversité. Il s'agit à ce stade d'une piste de réflexion, qui n'est pas aboutie.

Le modèle dont nous nous inspirons est proche de celui qui avait été choisi lors de la création de l'ADEME : il partait d'établissements publics existants, mais a su trouvé sa voie et monter en puissance.

La question de l'acidification des océans ne peut être dissociée de celle des émissions de GES. Il est certain que la France a dans ce domaine, mais également dans celui de la biodiversité marine, de la défense des coraux – nous avons pris une initiative commune avec le ministre des outre-mer –, une responsabilité particulière. Nous disposons de grands centres de recherche, notamment au sein de l'IFREMER. J'ai eu l'occasion de le dire lors d'un déplacement à Brest : nous devrions faire de la biodiversité marine une grande cause mobilisatrice. Nous disposons du potentiel pour cela, et nous portons cette ambition au plan international : sans vouloir lancer des « cocoricos », la France a joué un rôle moteur sur ce sujet - qui reste insuffisamment pris en compte à l'échelle internationale - à Rio comme à Hyderabad. L'une des réflexions actuelles vise à inscrire ce sujet à l'ordre du jour de la prochaine conférence environnementale, en prélude au congrès mondial des aires marines protégées.

La déforestation a reçu, elle, une réponse concrète au travers du programme REDD+. Comme le disent certains pays, défavorables à un accord juridique – en réalité une clé de répartition des efforts à faire – contraignant en matière de réduction des émissions de GES, il faut d'abord se saisir de projets concrets comme REDD, ou de questions comme celle des océans, portant sur les grands enjeux liés au réchauffement climatique, pour faire avancer, à partir de programmes d'action internationale, la lutte contre celui-ci.