Intervention de Marie-George Buffet

Nous reconnaissons tous le rôle des associations dans la vie démocratique de notre pays, dans le lien social, dans l'organisation des loisirs, dans l'accès à la culture et au sport, mais aussi pour répondre à des besoins urgents : des associations caritatives telles que les Restaurants du coeur, le Secours populaire, le Secours catholique, ont commencé il y a quelques jours à distribuer des repas aux familles les plus en difficulté. Il faut également mentionner l'aide aux devoirs, grâce à laquelle des enfants en échec retrouvent le chemin de la réussite.

On compte 14 à 16 millions de bénévoles ponctuels et 3 millions de personnes engagées pleinement. Cet engagement représente du temps pris sur la vie de famille, sur les soirées et sur les week-ends, au bénéfice de plus de 1 million d'associations. Il y a là, je crois, une spécificité française dont il faut se féliciter.

De plus, on sous-estime trop souvent le rôle économique du monde associatif, qui représente pourtant 820 000 emplois à plein temps et 1 point du produit intérieur brut.

Il est bon que cette proposition de loi permette à notre Commission de parler des bénévoles. Je ne saurais contester la nécessité de les honorer, ayant moi-même eu l'occasion de remettre à de nombreuses reprises la médaille de la jeunesse et des sports. Pour les hommes et les femmes qui se sont engagés dans une association ou un club pendant des années, c'est toujours un moment d'émotion. Il ne faut pas négliger cet aspect.

De reste, comme l'a rappelé M. Pierre Léautey, il existe déjà des Palmes du bénévolat délivrées par la Fondation du bénévolat, et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative compte étendre à l'ensemble des bénévoles associatifs la possibilité d'être honorés par la médaille de la jeunesse et des sports. Je m'en réjouis et j'espère que cela se fera rapidement.

Cela dit, les bénévoles aspirent à d'autres formes de reconnaissance. Ainsi, ne serait-il pas plus urgent d'élaborer un statut du bénévole ? Aucune majorité ne l'a fait. Nous devons y travailler ensemble en examinant les questions relatives aux congés, à la formation, mais aussi à la retraite. Sans les retraités, des pans entiers du monde associatif s'écrouleraient. Si j'ai défendu le droit à la retraite attaqué par la précédente majorité, c'est que je considère que ce temps est utile, notamment lorsqu'il est consacré au bénévolat.

Il faudrait ensuite attribuer des moyens. Le quotidien du bénévole, c'est souvent de chercher les bouts de ficelle permettant d'organiser une sortie pour les enfants, de payer le car, de louer un local, etc. Après des années de baisse, les crédits du ministère chargé de la vie associative sont gelés. J'espère que les années à venir verront une croissance des moyens alloués aux associations. Comme l'a souligné la ministre lors de son audition budgétaire, il conviendra également d'abandonner le système d'appels à projets, qui revient à soumettre les associations au bon vouloir des responsables ministériels. Ce n'est pas à eux de décider des priorités dans lesquelles doit s'inscrire le mouvement associatif pour obtenir des subventions. Il faut revenir à des subventions qui garantissent son fonctionnement et l'autonomie de ses choix.

Notre Commission s'honorerait en adoptant une démarche consensuelle pour répondre à ces besoins essentiels des bénévoles et en travaillant avec la ministre à l'élaboration d'une loi plus globale et d'un budget adapté.