Intervention de Thierry Braillard

Le groupe RRDP ne soutient pas cette proposition de loi.

Le jeune parlementaire que je suis – n'en déplaise à M. Rudy Salles – ressent la nécessité absolue, au vu du bilan des dernières années, de passer d'un climat de défiance des associations vis-à-vis des pouvoirs publics à un climat de confiance. Ce n'est pas en créant une médaille que l'on franchira ce pas, mais, comme l'ont dit d'autres orateurs, en travaillant à un statut du bénévole, en améliorant la valorisation des acquis de l'expérience, en développant le service civique – engagement que nous avons pris dans le projet de loi de finances pour 2013 –, en offrant aux bénévoles, comme le font de nombreuses collectivités locales, des formations sur les risques juridiques et financiers de leur activité.

Bref, cette médaille nous apparaît plutôt comme un gadget.

Outre le fait que la disposition est d'ordre réglementaire, comme le souligne M. Pierre Léautey, le texte proposé soulève deux problèmes.

Premièrement, en indiquant que les activités récompensées peuvent être effectuées « au sein d'une association ou non », il met en cause la définition spécifique du bénévole. Comment le rapporteur définirait-il un bénévole hors du cadre associatif ?

Deuxièmement, il n'apporte aucune précision quant aux actions bénévoles au service d'une collectivité, au service d'autrui ou dans le cadre d'un service public. Un approfondissement serait souhaitable.

Enfin, seuls le ministre chargé de la vie associative et les représentants de l'État ayant reçu sa délégation pourraient décerner la médaille. Cela me semble contradictoire avec l'idée que le bénévolat récompensé peut avoir été exercé en dehors d'une association : il conviendrait plutôt d'établir une transversalité entre plusieurs ministères.

Compte tenu du défaut d'opportunité du texte, de son caractère juridiquement inadapté, des approximations de sa rédaction et de l'existence de dispositifs pour récompenser les bénévoles, nous ne le voterons pas.