Intervention de Dominique Le Mèner

Chacun est d'accord pour reconnaître le rôle irremplaçable des bénévoles dans notre société et nous sommes tous très attachés à ce modèle de vivre-ensemble.

Le propos du texte n'est pas de créer un nouveau « hochet de la vanité », comme disait Napoléon. La démarche se fonde sur la réalité des petites associations – et non celles qui ont une multitude de membres et emploient de nombreux salariés –, ces clubs sportifs ou autres qui font vivre les communes et qui, à travers cette distinction symbolique et spécifique, seraient heureux de bénéficier de la reconnaissance de la Nation.

Je félicite Jean-Charles Taugourdeau pour sa proposition. Néanmoins, étant moi-même l'auteur d'une proposition de loi tendant à créer un statut de l'élu associatif, déposée durant une précédente législature, je rejoins les propos de Mme Marie-George Buffet. Il est certes important de s'occuper du bénévolat, mais, aujourd'hui, la principale difficulté des associations est d'arriver à maintenir et à renouveler leurs cadres dirigeants. Le statut d'élu associatif me semble répondre à la volonté de reconnaissance de ceux qui s'engagent au-delà du rôle de simple bénévole. De nombreux bénévoles sont devenus des « consommateurs » qui passent d'une association à une autre et qui, en dépit de leur engagement, n'attendent pas cette reconnaissance.

Il faut donc distinguer, à mon sens, les personnes qui s'engagent dans le fonctionnement de l'association en participant à son bureau – ma proposition de loi, du reste, prévoyait que des points de retraite leur soient accordés – et les personnes simplement bénévoles.

Comme le dit Mme Buffet, les associations fonctionnent souvent avec des bouts de ficelle. C'est ce qui en fait la richesse et la solidarité. Il faut se demander à cet égard si la subvention doit être la règle. La déduction fiscale au titre des dons aux associations s'élève à 1,4 milliard d'euros par an et n'a pas connu de diminution. Ce dispositif, qui n'est pas un subventionnement, permet lui aussi à la Nation de montrer son attachement à la vie associative.

Le débat mérite donc d'être prolongé, non qu'il ne faille pas distinguer le bénévolat en créant une médaille d'honneur mais parce que le travail en profondeur sur le statut de l'élu associatif doit se poursuivre.