Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Cet amendement vise à réécrire l'article 1er de manière à simplifier et à améliorer les différents échelons de la médaille d'honneur du bénévolat. Il abaisse à dix, quinze, vingt et vingt-cinq ans les durées d'activité bénévole ouvrant droit à l'attribution de cette distinction. Il précise que son octroi pour services exceptionnels rendus à titre bénévole ne dépend pas des conditions d'ancienneté requises dans le cadre commun. Il prévoit enfin que la médaille est attribuée dans la limite d'un contingent annuel fixé par le ministre chargé de la vie associative.