Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 19 mars 2015 à 15h00
Approbation de conventions et d'accords internationaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifié, en application de l’article 103 du règlement, de cinq projets de loi autorisant l’approbation de conventions et accords internationaux (nos 1961, 2649 ; 1238, 2587 ; 2345, 2588 ; 1586, 2560 ; 1888, 2589).

Ces textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais mettre directement aux voix l’article unique de chacun d’entre eux, en application de l’article 106 du règlement.

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