Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 19 mars 2015 à 15h00
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Texte de la commission mixte paritaire
Laurence Dumont, présidente :J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire.
Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l’Assemblée à statuer d’abord sur l’amendement dont je suis saisie.
