Intervention de Philippe Doucet
Séance en hémicycle du 19 mars 2015 à 15h00
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Texte de la commission mixte paritaire
Philippe Doucet, rapporteur de la commission mixte paritaire :Cet amendement de coordination vise à harmoniser les dispositions relatives au financement du droit individuel à la formation des élus applicables à la Guyane et à la Martinique avec les dispositions applicables en métropole.
