Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 19 mars 2015 à 15h00
Biodiversité — Article 66
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Cet amendement a été repoussé par la commission, surtout en vue d’obtenir de Mme la ministre des éclaircissements car le sujet est très compliqué. Il faut clarifier le régime de responsabilité en matière d’atteinte non intentionnelle à l’environnement. Nous attendons donc les explications de Mme la ministre à cet égard.
