Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 19 mars 2015 à 15h00
Biodiversité — Article 68
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Cet amendement vise à supprimer l’article 68 bis. En effet, des dispositions analogues figurent dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, voté en première lecture au Sénat le 3 mars dernier, qui est soumis à une procédure d’examen accélérée et qui sera donc adopté définitivement avant le présent projet de loi relatif à la biodiversité.
