Intervention de Laurence Abeille

Je suis assez consternée et même assez en colère que l’on propose de supprimer l’article 68 ter introduit au cours de nos débats en commission il y a maintenant neuf mois. Si cet article posait problème au Gouvernement, j’estime que l’auteur de l’amendement, en l’occurrence moi-même avec le soutien du groupe écologiste, aurait pu être informé qu’il fallait en revoir la rédaction et qu’un certain nombre de choses ne convenaient pas. Or à aucun moment depuis des mois il n’a été question de supprimer le dispositif ainsi introduit. Voilà pour ma première remarque : je suis surprise et déçue de constater que notre travail sera balayé d’un revers de main.

Quant au fond du sujet, il s’agit d’un dispositif très intéressant dans le cadre de la nouvelle définition de la biodiversité consistant à prendre en compte non pas seulement les espèces, mais les interactions entre elles et donc la dynamique de la biodiversité et des écosystèmes. Il permet en effet d’identifier certaines espèces qui rendent des services ou sont particulièrement nécessaires aux écosystèmes et à la biodiversité et de leur attribuer une protection particulière en conséquence.

En outre, le texte est relativement prudent, prévoyant que la liste des espèces concernées serait fixée par un décret en Conseil d’État et révisée tous les deux ans après consultation du Muséum national d’histoire naturelle et de l’Agence française pour la biodiversité. Je ne pensais spécifiquement ni au renard ni à l’exemple des abeilles, dont on comprendra que je préfère l’éviter même s’il est majeur, mais on peut citer entre autres le ver de terre qui, en certains endroits, est essentiel à la biodiversité des sols. Promouvoir une démarche volontariste à propos des services écosystémiques, du rôle qu’y jouent les espèces et de la dynamique de la biodiversité nous semble essentiel. Nous avons donc adopté en commission l’amendement portant création de l’article 68 ter que vous nous proposez maintenant de supprimer, ce que je regrette vraiment. Je souhaite que nous poursuivions le travail sur ce sujet. Je m’oppose à ces amendements de suppression et déplore une décision un peu brutale.